Conditions générales de ventes
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits mis en vente sur le site www.ateliermetiss.fr entre l'entreprise Josiane LÉPÉE, autoentrepreneur 121 rue de la réunion 75020 Paris, immatriculée en France, et ses clients particuliers.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.L'entreprise Josiane LÉPÉE / ATELIER METISS est propriétaire de tous les droits afférents au site web www.ateliermetiss.fr dont elle est la créatrice.
Validation de l’offre La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par ateliermetiss.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ateliermetiss.fr et ses clients.La société Josiane LÉPÉE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que soit la raison : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par Josiane Lépée par téléphone, courrier, fax ou e-mail.
Caractéristiques de l’offre Produits d’entretien et de rénovation du bois.Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de l'Atelier Metiss / Josiane Lépée
Durée de validité de l’offre Offres valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port sauf mention inverse.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. La tarification du site est révisable à tout moment sans préavis.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Vous pouvez obtenir le détail du paiement de votre commande en allant sur votre compte client, rubrique "Mes commandes", vous recevrez également un bon de commande joint à votre commande.
Garanties Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.Dans le cas d'un colis retourné par le client ou par la poste (ou transporteur) en raison d'une erreur du client (mauvaise adresse notamment) ; toute demande de réexpédition sera facturée au coût réel.
Obligations des parties L'entreprise Atelier METISS/Josiane Lépée s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le client s’engage à indiquer à Atelier METISS / Josiane Lépée une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
Garantie Satisfait ou Remboursé En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Atelier METISS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.Les remboursements sont effectués dans un délai de 2 mois suivant la réception des produits retournés.Dans le cas d’un retour de marchandises à l'Atelier METISS, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone. Apportez un soin particulier à la préparation du retour de marchandise, prévoyez un rembourrage suffisant.
Limites de responsabilités Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Atelier Metiss/Josiane Lépée dépend.
Après expédition détérioré pour une quelconque raison ne peut être garanti par Atelier Metiss/Josiane Lépée.Le transfert des risques sur les objets a lieu dès la remise par Atelier Metiss/Josiane Lépée à l’agent de la Poste ou au transporteur.L’acheteur est seul responsable du choix des objets, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.L'application d'une huile de protection sur un bois ne peut garantir l'absence de développement de tâches ou moisissures dans des conditions climatiques particulièrement sévères.
Litiges : Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Atelier Metiss/Josiane Lépée
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux. Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Atelier Metiss/Josiane Lépée jusqu'à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur le bon de commande, le paiement s'entend comptant sans escompte. Pas d'escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris, seul compétent. Un courrier de réclamation ou de réserves du destinataire dans le cas de casse, de colis endommagé ou de spoliation devra être envoyé à GLS ou DPD (+ photos éventuelles). Cette lettre doit être envoyée par le destinaire dans les 72 heures suivant la réception du colis, et 7 jours pour l'internationnal. Des documents supplémentaires pourraient vous être demandés afin de monter un dossier d'indemnisation auprès de GLS ou DPD.
Service clientèle Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.
Atelier METISS / Josiane LÉPÉE
Village Reille, 11 impasse Reille 75014 Paris
Tel. : 06 66 95 17 58
Email : j[email protected]
Protection des données personnelles Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Atelier Metiss/Josiane Lépée et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Atelier Metiss/Josiane Lépée d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour cela, faites-nous le savoir :
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